Protection des données

Remarques préliminaires et champ d’application

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel (ci-après également dénommées « données ») et attachons une grande importance au respect de votre vie privée. Les données à caractère personnel désignent toutes les informations qui permettent de vous identifier ou de vous rendre identifiable, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel de manière responsable. Par conséquent, nous considérons comme allant de soi le respect de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) et des autres dispositions applicables en matière de protection des données. 

La présente déclaration de confidentialité s'applique à l'ensemble de l'association KoFI-CoSI et à son site web.

En principe, nos services s’adressent uniquement aux personnes résidant en Suisse.

1.   Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?

Le responsable, au sens de la législation sur la protection des données, est :

KoFI-CoSI
Spalentorweg 15
4051 Bâle

info@kofi-cosi.ch

2.   De qui recevons-nous vos données à caractère personnel ?

En principe, nous collectons les données à caractère personnel directement auprès de vous (bénéficiaires des services).

À chaque consultation du site web, une série de données et d’informations générales est enregistrée. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être enregistrées : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site web à partir duquel un système accédant parvient sur notre site web (appelé « référent »), (4) les sous-pages de notre site web consultées via un système accédant, (5) la date et l’heure d’accès au site web, (6) une adresse IP, (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des menaces en cas d’attaques contre notre infrastructure informatique.

Ces données et informations sont nécessaires pour (1) afficher correctement les contenus de notre site web, (2) optimiser les contenus de notre site web, (3) garantir le bon fonctionnement à long terme de notre infrastructure informatique et de la technologie de notre site web, ainsi que pour (4) fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires en cas de cyberattaque.

3.   À quelles fins et dans quelle mesure les données à caractère personnel sont-elles traitées ?

3.1 Les cookies et leur utilisation ?

Sur notre site web ainsi que lors de l’utilisation d’autres offres numériques, nous utilisons des cookies et des technologies similaires (ci-après regroupés sous le terme « cookies »). En outre, nous pouvons utiliser des cookies et des techniques similaires (par exemple, des balises pixel ou des empreintes numériques) afin de reconnaître les visiteurs du site web, d’analyser leur comportement et d’identifier leurs préférences. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à cet identifiant de cookie unique.

Certains services d’analyse ou de sécurité peuvent reposer sur l’intelligence artificielle (IA), par exemple pour évaluer les accès au site web ou détecter les spams.

Pour l'analyse et l'évaluation statistique de l'utilisation du site web, nous utilisons le logiciel open source Matomo. Des cookies sont utilisés à cette fin pour collecter des informations sur l'utilisation du site web. Ces données sont transmises exclusivement à nos serveurs et regroupées dans des profils d'utilisation pseudonymisés. Nous utilisons les informations collectées pour évaluer l'utilisation du site web. Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers. Les adresses IP sont anonymisées (masquage d'IP) afin d'empêcher l'identification des utilisateurs individuels. Le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD, dans le but d'optimiser notre site web. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en supprimant les cookies ou en modifiant vos paramètres de confidentialité.

3.2. Newsletter et abonnement aux offres d’emploi (éventuellement, à l’avenir, inscription au calendrier des événements)

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter et/ou à des notifications concernant les postes vacants (ci-après dénommés conjointement « newsletter »). Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous informer sur notre entreprise et nos offres. En vous abonnant à une newsletter, vous nous donnez votre consentement pour l’envoi régulier de celle-ci à l’adresse que vous avez indiquée.

Nous analysons statistiquement le comportement des utilisateurs vis-à-vis de la newsletter afin de l’optimiser.

Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner de la newsletter et de révoquer le consentement que vous nous avez donné. Pour ce faire, cliquez sur le bouton correspondant dans la newsletter qui vous a été envoyée. Vous trouverez ce lien de désabonnement à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également envoyer votre révocation à l’adresse de contact mentionnée au point 2.

3.3. Candidatures

Si vous souhaitez postuler à un poste au sein de notre entreprise, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de la procédure de recrutement. Outre vos informations personnelles, votre formation, votre expérience professionnelle et vos compétences, cela comprend les coordonnées habituelles telles que l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Nous traitons également tous les documents que vous nous soumettez dans ce contexte, tels que la lettre de motivation, le CV et les diplômes.

Par ailleurs, vous pouvez nous transmettre volontairement des informations supplémentaires. Ces données sont exclusivement enregistrées, analysées, traitées ou transmises en interne dans le cadre de votre candidature. Elles peuvent également être traitées à des fins statistiques (par exemple, pour l’établissement de rapports). Dans ce cas, il n’est toutefois pas possible d’en déduire l’identité de personnes spécifiques.

Vos données à caractère personnel sont stockées séparément des autres données d’utilisateurs et ne sont pas fusionnées avec celles-ci.

Si la procédure se termine sans embauche, vos données à caractère personnel seront conservées pendant encore 3 mois à des fins de documentation, puis supprimées, sauf si vous nous avez donné votre consentement pour que nous conservions vos informations en vue de procédures ultérieures au sein de notre entreprise et pour que nous puissions, le cas échéant, vous recontacter.

3.4 Utilisation des données à des fins de marketing

Nous utilisons également vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • pour entretenir le contact avec vous ;

  • pour vous informer sur nos propres services ;

  • pour vous recommander des services externes susceptibles de vous intéresser ;

  • et à des fins statistiques.

3.5 Dons

Nous vous remercions pour chaque don. Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans ce cadre afin de gérer votre don. Les données traitées comprennent les données de base (par exemple, le nom et l’adresse), les coordonnées (par exemple, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone) et les données de paiement (par exemple, les coordonnées bancaires).

3.6 Prestation d’autres services

Nous traitons également vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à la fourniture d’autres services que vous avez demandés ou que nous avons récemment développés.

3.7 Traitement des données à caractère personnel au sein du secrétariat de la CoSI

La CoSI traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Gestion des adhésions à l’association

  • Inscription/désinscription aux événements

  • Prestation et réception de services

  • Séances d’information sur les thèmes de l’intégration et de la migration

  • Formations continues

  • Candidatures

  • Dons et collectes de fonds

4. Les données à caractère personnel sont-elles transmises à des tiers ?

Nous traitons vos données à caractère personnel de manière strictement confidentielle et ne les transmettons que si vous avez expressément consenti à leur transmission, si nous y sommes légalement tenus ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment pour faire valoir des prétentions découlant de la relation contractuelle.

En outre, nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers dans la mesure où nous y sommes autorisés et où cela s'avère nécessaire ou approprié dans le cadre de l'utilisation des sites web ou de la prestation éventuelle des services.

5. Les données sont-elles transférées à l'étranger ?

Nous traitons et conservons les données à caractère personnel principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Selon les cas – par exemple par l’intermédiaire de sous-traitants de nos prestataires de services ou dans le cadre de procédures devant des tribunaux ou des autorités étrangers –, un traitement peut toutefois également avoir lieu dans d’autres pays à travers le monde.

Si nous transférons vos données à caractère personnel à des tiers à l’étranger (c’est-à-dire en dehors de la Suisse ou de l’EEE), nous veillons à ce que ces tiers soient tenus de respecter la protection des données dans la même mesure que nous-mêmes. Si la protection des données dans un pays concerné n’offre pas un niveau de protection adéquat, nous mettons en place des garanties appropriées afin d’assurer malgré tout un niveau adéquat de protection des données.

Cela se fait notamment par la conclusion de clauses types de protection des données de la Commission européenne avec les entreprises concernées et/ou par d’autres garanties conformes à la législation applicable en matière de protection des données. Lorsque cela n’est pas possible, nous fondons le transfert de données sur la nécessité d’exécuter le contrat ou sur d’autres exceptions prévues par la loi.

6. Combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel  uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité indiquée, ou dans la mesure où cela est prévu par les lois ou réglementations auxquelles nous sommes soumis.

Sous réserve qu’aucune obligation légale, contractuelle ou autre en matière de conservation ou de sécurité ne s’y oppose, nous supprimons vos données à caractère personnel dès que possible, au plus tard après 10 ans.

Si nous conservons les données en raison d’une relation contractuelle avec vous, celles-ci resteront enregistrées au moins aussi longtemps que dure la relation contractuelle, et au plus tard jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables à d’éventuelles réclamations de notre part ou jusqu’à ce que les obligations légales ou contractuelles de conservation prennent fin.

7. Quels sont vos droits ?

  • En vertu de la loi sur la protection des données, vous disposez de divers droits, notamment le droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles données à caractère personnel nous traitons, ce qu’il en advient et pendant combien de temps elles sont conservées.

  • Droit de rectification : vous avez le droit de compléter ou de corriger vos données à caractère personnel à tout moment.

  • Droit à l'effacement : vous avez à tout moment le droit de demander l'effacement ou le verrouillage de vos données à caractère personnel, sauf si des délais de conservation légaux s'y opposent.

  • Droit de retrait du consentement : si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement et de faire supprimer vos données à caractère personnel.

Pour toute question concernant vos droits, vous pouvez vous adresser à l’adresse de contact mentionnée au point 2.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. La version en vigueur est disponible sur notre site web.